APA Calcul





Revenus mensuels nets : en Euros ou en Francs


GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 GIR 5 GIR 6
   1 - Plan d'aide (selon le GIR)
   2 - Participation selon revenus
   3 - APA mensuelle (1 - 2)
   4 - Réduction si qualification insuffisante
Les chiffres produits ici sont théoriques, les valeurs réelles sont définies par le conseil général

Rappel

GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4
Valeurs janvier 2004, révisables tous les ans

Déterminez vos revenus

Déterminez vos revenus pour l'APA

Cochez si vous vivez en couple

Vous Conjoint Total
Revenu imposable annuel
(cf. avis d'imposition)
Revenus soumis à
prélèvement libératoire
Vos propriétés bâties
(Base d'imposition Taxe foncière)
Vos propriétés non bâties
(Base d'imposition Taxe foncière)
Capitaux non placés, 
hors comptes courants mais incluant objets d’art, biens mobiliers, chevaux de course, bateau ... 
(le total ne retient que 3 %)
Total revenus annuels à prendre en compte

Revenus pour 1 personne (selon l'indicateur couple)
Revenus mensuels nets pour calcul APA

Les ressources suivantes ne sont pas prises en compte :

  • les sommes laissées sur les comptes courants ;
  • certains placements : Livret A, CODEVI, LEP, CEL, PEL, EPE, PEA, livret d’épargne entreprise …
  • les pensions alimentaires, les concours financiers versés par les descendants ;
  • les pensions attachées aux distinctions honorifiques ;
  • les pensions servies en vertu du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, ainsi que la retraite du combattant et la retraite mutualiste ;
  • les rentes viagères, à condition qu’elles aient été constituées en faveur du demandeur par un ou plusieurs de ses enfants, ou lorsqu’elles ont été constituées par le demandeur lui même ou son conjoint, pour se prémunir contre le risque de perte d’autonomie ;
  • les prestations en nature dues au titre de l’assurance maladie, maternité, invalidité, de l’assurance accident du travail ou des prestations en nature dues au titre de la couverture maladie universelle (CMU) ;
  • les allocations : logement, l’aide personnalisée au logement et les primes de déménagement ;
  • l’indemnité en capital attribuée à la victime d’un accident du travail ;
  • la prime de rééducation et du prêt d’honneur ;
  • la prise en charge des frais funéraires ;
  • le capital décès versé par un régime de sécurité sociale.

Règle du non cumul

L’APA n’est pas cumulable avec plusieurs prestations ayant un objet similaire. Il s’agit de :

  • la majoration pour l’aide constante d’une tierce personne, versée aux titulaires d’une pension d’invalidité ou révisée pour inaptitude au travail,
  • l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) attribuée aux personnes handicapées,
  • l’allocation représentative de services ménagers,
  • l'aide en nature versée par le conseil général au titre de l’aide sociale et accordée sous forme d’heures d’aide ménagère.

L’APA est en revanche cumulable avec les aides facultatives des organismes de Sécurité sociale, des conseils généraux et des communes, sous réserve de l’absence d’une délibération contraire prise par leurs instances de décision.

Dépenses financées par l'APA

Les dépenses d'aide à domicile, les dépenses de transport, d'aides techniques, d'adaptation du logement et de toute autre dépense concourant à l'autonomie du bénéficiaire.

Nous fournissons à nos clients des attestations mensuelles de dépense.