Programme Régional d'apprentissage

L'apprenti reçoit une rémunération fixée en pourcentage du SMIC, variant selon son âge et son année de formation.

Salaire mensuel des apprentis (en % du SMIC ) au 1er juillet 2004
  16 / 17 ans 18 / 20 ans 21 ans et +
1ère année 25 % 41 % 53 %
2ème année 37 % 49 % 61 %
3ème année 53 % 65 % 78 %

Programme Régional de Formation

Les personnes relevant du régime de l'Assurance Chômage (versement d'une allocation par l'ASSEDIC) continuent à percevoir l'ARE (Allocation d'aide au retour à l'emploi durant la formation, après validation par l'ANPE dans le cadre du PAP (Projet d'action Personnalisé) et dans la limite des droits restants ouverts.

Les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi qui suivent une action de formation mais qui ne peuvent pas bénéficier de l'ARE, peuvent percevoir une rémunération dont le montant est fixé par décret (cf ci-dessous)

Montant mensuel des rémunérations du régime public au titre du livre IX du code du travail y compris l'indemnité compensatrice de congés payés pour des stages à temps plein (à partir de 30 h hebdomadaires)

Jeunes 16/17 ans primo demandeurs d'emploi 130,34 €
Demandeurs d'emploi n'ayant pas six mois d'activité  
de 18 ans à 20 ans 310,39 €
de 21 ans à 25 ans 339,35 €
26 ans et plus 401,09 €
Demandeurs d'emploi ayant plus de six mois d'activité salariée dans une période de 12 mois 652,02 €
Public féminin particuliers  
Mères de famille ayant eu au moins trois enfants 652,02 €
Femmes divorcées, veuves ou séparées judiciairement depuis moins de trois ans 652,02 €
Handicapés ayant au moins six mois d'activité salariée 100 % du salaire antérieur avec un plancher de 644,17 € et un plafond de 1 932,52 €
Handicapés n'ayant pas six mois d'activité salariée 652,02
Travailleurs non salariés 708,59
Autres situations  
Femmes seules en état de grossesse 652,02 €
parents isolés 652,02 €
 

Ce régime s'applique systématiquement aux stagiaires, titulaires d'un Contrat d'Accès à la Qualification - objectif acquérir une première qualification professionnelle, quel que soit leur âge, quand ils n'ont pas acquis assez de droits auprès de l'ASSEDIC ou quand ils les ont totalement épuisés.

Il s'applique également aux jeunes de moins de 26 ans et en formation professionnalisante de plus de 140 heures quand ils ne bénéficient pas de l'assurance chômage ou d'une autre aide publique ou privée.

Dans tous les cas, se renseigner auprès de la Mission locale, de la PAIO ou de l'organisme de formation.

La gestion de la rémunération prise en charge par la Région PACA est confiée au CNASEA.